Toute personne agée d’au moins 60 ans, nécessitant une aide pour les actes essentiels de la vie, vivant à domicile ou dans un établissement spécialisé et résidant de façon stable et régulière en France, peut bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie). Son montant varie selon les ressources et le degré d’autonomie, évalué par une équipe médico-sociale. En EHPAD, elle couvre le tarif dépendance (aide à la vie quotidienne, hors frais d’hotellerie et de soins)
Le logement occupé donne droit à l’allocation logement selon les règles applicables à tout domicile.
Informations utiles
PROCÉDURE SIMPLIFIÉE D'ADMISSION
Pour une inscription en EHPAD, les démarches se font en ligne:
site Internet: https://trajectoire.sante-ra.fr/Trajectoire/
Cliquer sur l’espace ¨PARTICULIER¨
Le médecin doit remplir le volet médical
Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez vous adresser l’assistante sociale de secteur.
FRAIS DE SÉJOUR
Les frais de séjour ouvrent droit à une réduction d’impôt.
Si participation des obligés alimentaires, chacun déclare la somme réellement versée.
APA (Allocation Personnalisée Autonomie)
Pour prétendre à l’A.P.A., il faut être âgé de plus de 60ans et être en GIR 1,2,3 ou 4.
Cette allocation est attribuée et versée par le Conseil Départemental du dernier domicile de secours.
Elle finance en partie les besoins liés à la dépendance.
AIDE SOCIALE
Les personnes âgées qui ne peuvent honorer en totalité leurs frais de séjour en établissement on la possibilité de faire une demande d’aide sociale auprès du Conseil Départemental du département de leur dernier domicile de secours sous certaines conditions.
Le conseil Départemental fait une enquête sur les biens financiers et immobiliers du futur résident.
Pour l’entrée à l’EHPAD Les Iris (39410 Saint-Aubin) :
Pièces à fournir EHPAD
Contrat de séjour (à consulter)
Règlement de fonctionnement (à consulter)
Pour l’entrée à l’EHPAD Les Mûriers (39100 Dole) :
Pièces à fournir EHPAD
Contrat de séjour (à consulter)
Règlement de fonctionnement (à consulter)
Pour l’entrée à l’EHPAD Les Aberjoux (39100 Dole):
Pièces à fournir EHPAD
Contrat de séjour (à consulter)
Règlement de fonctionnement (à consulter)
Pour l’entrée à l’EHPAD P. Brantus (39290 Montmirey-la-Ville) :
Pièces à fournir EHPAD
Contrat de séjour (à consulter)
Règlement de fonctionnement (à consulter)
Pour l’entrée à l’EHPAD La Mais’Ange (39700 Malange) :
Pièces à fournir EHPAD
Contrat de séjour (à consulter)
Règlement de fonctionnement (à consulter)